INFORMATIONS JURIDIQUES ET PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

JUBA® PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT S.L. (désormais JUBA®) en tant que titulaire du site Internet www.juba.es, conformément aux prescriptions établies par la Loi organique sur la protection de données 15/99 du 13 décembre et la Loi de services de la société de l'information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet communique les informations suivantes:

RENSEIGNEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT : JUBA® PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT S.L., Crta. Logroño, S/N, 26250 de Santo Domingo de la Calzada (La Rioja, Espagne). INFORMATIONS DU REGISTRE : INFORMATIONS DU REGISTRE. À titre général, les relations entre JUBA® et ses utilisateurs, dérivées de l'usage des services inclus dans le présent site Internet, sont sujettes à la législation et à la juridiction espagnoles. Ce site Internet a été créé par JUBA®, à titre informatif. Le fait d'accéder à ce site Internet implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales suivantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'accès à ce site Internet est sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. L'accès à ce site Internet n'implique l'engagement d'aucune sorte de relation à caractère commercial entre JUBA® et l'utilisateur. L'accès et la navigation sur ce site Internet supposent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des recommandations d'utilisation qui y sont inclus.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

Les informations publiées sur ce site Internet sont en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. JUBA® se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer les renseignements disponibles sur ce site Internet, et de limiter ou d'empêcher l'accès à celui-ci. Ce site Internet ne pourra être altéré, changé, modifié ou adapté. Cependant, JUBA® se réserve la faculté d'effectuer, à tout moment, les changements et modifications qu'il estime pertinents, et pourra utiliser cette faculté à tout moment et sans avis préalable.

CONTENUS

JUBA® s'efforce de ne pas laisser passer d'erreurs dans les contenus publiés sur ce site Internet.

JUBA® n'assume aucune responsabilité au sujet d'éventuelles divergences susceptibles de se produire entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site Internet. En cas de divergence entre la version imprimée et la version publiée sur le site, la version imprimée prévaudra.

JUBA® n'assume en aucun cas la responsabilité des contenus, activités commerciales, produits et services, qui seraient susceptibles d'être visualisés par des liens électroniques (links), de façon directe ou indirecte, via ce site Internet. La présence de liens sur ce site Internet de JUBA®, sauf mention contraire expresse, a un objectif purement informatif, et ne suppose en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation à leur sujet. Ces liens ne représentent aucune sorte de relation entre JUBA® et les particuliers ou entreprises propriétaires de sites Internet accessibles via ces liens. JUBA® se réserve le droit de retirer de façon unilatérale et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site Internet.

NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

L'accès et la navigation sur ce site Internet supposent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des recommandations d'utilisation qui y sont inclus. JUBA® s'efforce au maximum pour faire en sorte que la navigation s'effectue dans les meilleures conditions et pour éviter toutes sortes de préjudices susceptibles de survenir lors de la navigation.

JUBA® n'assume pas la responsabilité ni ne garantit que l'accès à ce site Internet sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs. Il n'assume pas non plus la responsabilité ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Internet soit dépourvu d'erreurs ou cause un éventuel préjudice. JUBA® ne sera responsable en aucun cas des pertes, dommages et intérêts de toutes sortes qui surviennent à la suite de l'accès et de l'utilisation du site Internet, y compris mais pas uniquement aux dommages occasionnés aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par des virus. JUBA® ne sera tenu pour responsable des désagréments susceptibles d'être occasionnés aux utilisateurs en raison d'un mauvais usage de ce site Internet.

Les services offerts sur ce site Internet peuvent être utilisés correctement uniquement si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site Internet et les contenus qu'il héberge sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Ils ne pourront faire l'objet ni d'exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation. L'accès à ce site Internet n'octroie aux utilisateurs ni droits, ni titularité sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés par ce site Internet. JUBA® ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son software. L'utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le software est enregistré. JUBA® possède tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris le software. Si l'utilisateur transfère un software de ce site Internet à son terminal, il ne pourra le disséquer afin de l'étudier, le déployer, traduire la version du code objet original ou son langage vers un autre code ou langage.

Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et services inclus dans ce site Internet sont protégés par la loi.

JUBA® se réserve la possibilité d'exercer les actions judiciaires pertinentes contre les utilisateurs qui violent ou ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

RECUEIL DE DONNÉES

Le présent site Internet propose différentes manières de recueillir les données des utilisateurs. Les données et buts varient en fonction de la section où le recueil de données est réalisé. Pour ceci, nous informons les utilisateurs que, d'une manière générale :

L'utilisateur fournit ses données de façon volontaire. Toutes les données recueillies ou obtenues seront traitées conformément aux conditions de sécurité et de confidentialité stipulées dans la L.O.P.D. et le RD 994/99. Les données seront incorporées dans des fichiers appartenant à JUBA®. Ces fichiers seront gérés de façon automatisée. Dans tous les cas, le responsable du fichier sera JUBA®. En cas de besoin, les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation devront être exercés auprès de l'entreprise, conformément aux stipulations de la législation en vigueur.

OBJECTIFS

CONTACT LIEN PAR DEUX COMPTES DE COURRIER ÉLECTRONIQUE : gestion des questions des utilisateurs et élaboration de réponses, suggestions ou observations présentées par cette voie, ainsi que, le cas échéant, la gestion commerciale, via la présentation de renseignements à caractère commercial ou publicitaire susceptibles d'intéresser les clients.

FORMULAIRE DE CONTACT : Contact initial, gestion des demandes des clients, des distributeurs... et gestion commerciale, via la mise en contact avec l'utilisateur ou l'envoi de communications commerciales par le biais de toutes les modalités de contact fournies par l'utilisateur. Les champs suivants sont obligatoires : PRÉNOM, NOM, ENTREPRISE, E-MAIL. Dans le cas contraire, JUBA® ne tiendra pas compte de la communication.

FORMULAIRE « DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS » : gestion et traitement des demandes de renseignements sur les produits de JUBA® envoyées par cette voie, ainsi que, le cas échéant, gestion commerciale via l'envoi de renseignements à caractère commercial. De même que dans la section précédente, les informations suivantes sont obligatoires : PRÉNOM, NOM, ENTREPRISE, E-MAIL. Dans le cas contraire, JUBA® ne tiendra pas compte de la communication. Autorisations et consentements : dans les cas où l'utilisateur fournit ses coordonnées pour n'importe laquelle des finalités prévues ou pour poser n'importe quelle question, celui-ci autorise expressément JUBA® à lui envoyer des communications à caractère informatif, publicitaire ou commercial. Si l'utilisateur souhaite arrêter de recevoir ces communications, il devra simplement en faire part au responsable du fichier via un courrier électronique à info@juba.es. Cette adresse de courrier électronique est protégée contre les spam bots. Il convient d'activer JavaScript pour la visualiser. Dans ce cas, l'entreprise se mettra en contact avec l'utilisateur pour confirmer cette désinscription du service. En vertu du présent document, l'utilisateur est informé du fait que ses données seront cédées aux délégués commerciaux de la région. Si l'utilisateur n'apporte pas son consentement pour cette procédure, il devra en faire part au responsable du fichier en envoyant un message à l'adresse de courrier électronique mentionnée ci-dessus.

HÉBERGEMENT DE DONNÉES

Aussi bien le site Internet que les bases de données sont hébergées par une entreprise externe, ARSYS INTERNET, S.L. (arsys.es). Ce service a pour nom Hosting.

PROTECTION DE DONNÉES

La visite de ce site Internet n'implique pas que l'utilisateur soit obligé de fournir des renseignements sur lui-même, de sorte que toute information saisie aura été introduite de façon volontaire. Si l'utilisateur fournit des informations à caractère personnel, les données recueillies dans ce site Internet seront utilisées dans les buts expliqués ci-dessus, dans la forme et avec les limites et les droits mentionnés par la Loi organique 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de la législation espagnole. JUBA® pourra conserver ces données après la fin de toute relation avec l'utilisateur. L'utilisateur autorise JUBA® à utiliser les données personnelles dont l'entreprise dispose et à les soumettre au traitement informatique nécessaire à la prestation du service demandé. Dans le cas où les données recueillies sont utilisées pour un but différent que celui pour lequel elles ont été rassemblées au départ, le consentement préalable des utilisateurs sera requis.

JUBA® a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.

Au moment de procéder au recueil des données, le caractère volontaire ou obligatoire des données faisant l'objet du recueil sera mentionné. Le refus de fournir les données spécifiées comme obligatoires supposera la non prestation ou l'impossibilité d'accéder au service demandé. Il sera possible de fournir des données de façon volontaire dans l'objectif de bénéficier des services requis dans les meilleures conditions possibles. Les utilisateurs dont les données fassent l'objet d'un traitement pourront exercer gratuitement les droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'annulation de leurs données et la révocation de leur autorisation à recevoir des communications commerciales ou publicitaires sans effet rétroactif dans les termes spécifiés dans la loi organique 15/1999, sur la protection des données à caractère personnel, conformément à la procédure établie par la loi. Ces droits pourront être exercés de façon écrite en s'adressant au département responsable du fichier automatisé : JUBA® PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT S.L., Crta. Logroño, S/N, 26250 de Santo Domingo de la Calzada (La Rioja, Espagne). Pour toute demande d'information supplémentaire au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter JUBA à l'adresse suivante : info@juba.es. Cette adresse de courrier électronique est protégée contre les spam bots. Il convient d'activer JavaScript pour la visualiser.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

L'utilisateur qui saisit les données est le responsable unique et final de la véracité des informations fournies dans le service et dans les modifications de ceux-ci qu'il serait susceptible de réaliser avant la fin dudit service.

RENSEIGNEMENTS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES

JUBA® ne sera tenu responsable d'éventuels dommages et intérêts susceptibles d'être dérivés d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opératif de ce système électronique, pour des causes externes à JUBA® ; de retards ou de blocages dans l'utilisation du présent système électronique causés par des défauts ou des surcharges de son centre de traitement de données, de lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques ; ni non plus de dommages susceptibles d'avoir été causés par des tierces personnes par des intromissions illégitimes en-dehors du contrôle de JUBA®. JUBA® est également exonéré de toute responsabilité face à tout dommage et intérêt subi par l'utilisateur à la suite d'erreurs, défauts ou omissions, dans les informations fournies par JUBA®, à condition qu'elle provienne de sources externes.

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